Chères Faouines, chers Faouins,

Avec le changement climatique, nos étés sont marqués par de longues vagues de sécheresse suivies de pluies intenses. Si ce climat met à rude épreuve notre quotidien, il a également un impact invisible mais bien réel sous nos pieds, plus précisément sur nos sols argileux. Ce phénomène naturel, appelé Retrait-Gonflement des Argiles (RGA), fait que le sol se rétracte quand il fait très sec et gonfle lorsqu'il pleut à nouveau.

Bien que ce mouvement de terrain très lent ne présente aucun danger pour l'homme, il peut causer des dégâts importants et coûteux sur les bâtiments, comme des fissures dans les murs, des portes ou fenêtres qui se déforment, des canalisations souterraines qui se cassent ou encore des garages qui se détachent de la maison principale.

 

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🗺️ Foug particulièrement concernée par la nouvelle carte officielle

Pour faire face à l'augmentation des dégâts ces dernières années, l'État a mis à jour la carte d'exposition à ce phénomène. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er juillet 2026.

En consultant la carte officielle de notre commune de Foug, le constat est marquant : une très grande partie de notre territoire communal, et en particulier la quasi-totalité de nos zones d'habitations (le bâti), est classée en zone d'exposition Forte (couleur rouge) ou Moyenne (couleur orange).

Rassurez-vous, cette classification n'interdit absolument pas de construire à Foug. En revanche, elle impose le respect de règles de construction très précises pour protéger vos futures habitations.

 

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🛠️ Quelles sont vos obligations pour les maisons individuelles ?

Si vous avez un projet immobilier concernant une maison individuelle dans nos zones d'exposition moyenne ou forte, la réglementation (issue de la loi ELAN) impose des démarches obligatoires :

• Vous vendez un terrain constructible non bâti : Vous devez impérativement fournir à l'acheteur une étude de sol préliminaire (appelée étude géotechnique de type G1). Elle permet d'informer votre acheteur de la nature exacte du terrain.
• Vous construisez ou agrandissez une maison : Votre constructeur (architecte, entrepreneur) doit obligatoirement suivre les recommandations d'une étude de conception du sol (de type G2) que vous lui aurez fournie, ou respecter des techniques de construction très strictes définies par la loi. Une attestation prouvant que ces règles ont été respectées devra être transmise à la fin des travaux.

Existe-t-il des exceptions ? Oui, les petits travaux et les extensions (comme une véranda ou un garage) de moins de 20 m² sont dispensés de ces études de sol, à condition que la nouvelle construction soit totalement séparée de la maison existante.

 

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🏢 Et pour les autres types de projets ?

Si votre projet ne concerne pas une maison individuelle (bâtiment d'entreprise, local associatif, etc.), la loi n'impose pas d'obligation stricte. Cependant, la préfecture conseille très fortement de faire réaliser une étude géotechnique. Cela permet de s'assurer de la stabilité de votre bâtiment et de veiller à ce que votre construction ne cause pas de désordres sur les parcelles de vos voisins (à cause de l'écoulement des eaux ou de la plantation d'arbres trop proches).

Pour vérifier gratuitement et en un clic si votre terrain ou votre maison est située dans une zone concernée, vous pouvez consulter le site officiel www.georisques.gouv.fr ou la cartographie de l'État sur Consulta'risques.

Prenez soin de vos projets et de vos habitations !

L'équipe municipale de Foug

Retrait-Gonflement des Sols Argileux Porter à connaissance de la mise à jour de la carte d'exposition
Doctrine Risque et Droit des Sols
Fiche d'informations n°1 - maisons individuelles
Fiche d'informations n°2 - autres projets