Politique de Confidentialité du Site de la Mairie de Foug
La Ville de Foug accorde une importance primordiale à la protection de votre vie privée. Ce document vous explique de manière simple et transparente comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement des données est la Mairie de Foug, représentée par son Maire en exercice M. Frédéric CHATIGNON.
- Adresse : 36 Rue François Mitterrand, 54570 Foug
- Contact : communication@mairie-foug.fr
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la gestion des services publics et à l'information des citoyens.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Note : Nous ne vendons jamais vos données à des entreprises commerciales.
3. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?
La collecte de vos données repose sur :
- L'exécution d'une mission de service public (ex: répondre à vos questions, traiter une demande d'état civil).
- Votre consentement (ex: pour l'envoi de la newsletter).
- Une obligation légale (ex: tenue des registres légaux).
4. Qui peut consulter vos données ?
Vos informations sont principalement destinées aux services municipaux de Foug. Dans certains cas très précis, elles peuvent être transmises :
- À des prestataires techniques (hébergeur du site).
- À des administrations partenaires (Préfecture, Trésor Public) dans le cadre de vos démarches officielles.
5. Combien de temps vos données sont-elles gardées ?
Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire :
- Demandes de contact : le temps de traiter votre demande.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
- Dossiers administratifs : selon les durées légales de conservation des archives publiques.
6. Vos droits : Vous restez maître de vos informations
Conformément aux lois françaises et européennes, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Demander la correction d'une erreur.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (dans la limite des obligations légales de la mairie).
- Droit d'opposition : Refuser que vos données soient utilisées pour une action spécifique.
Comment exercer vos droits ?
Il vous suffit d'envoyer un courrier ou un email à la mairie en joignant une copie d'un justificatif d'identité :
- Par courrier : Mairie de Foug, 36 Rue François Mitterrand, 54570 Foug.
- Par email : communication@mairie-foug.fr
7. À propos des Cookies
Un "cookie" est un petit fichier déposé sur votre ordinateur lors de votre visite.
- Cookies techniques : Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site.
- Cookies de mesure d'audience : Ils nous permettent de savoir quelles pages sont les plus lues pour améliorer le site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais cela pourrait limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
8. Sécurité
La Mairie de Foug met en oeuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement du site en https://) et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou toute perte.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site internet : www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
