Extrait article 5 :
Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquilité du voisinage ne soit troublée , notamment par les bruits émanant de sources musicales ou d'appareils électroménagers.
Extrait article 6 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h à 20h
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
L'utilisation des quads et cyclomoteurs relève également de la stricte réglementation sur le bruit.
Chaque propriétaire ou locataire se doit de nettoyer le trottoir ou le fil d'eau devant chez lui en période d'été, comme en période hivernale.
Chaque propriétaire ou locataire se doit de nettoyer le trottoir ou le fil d'eau devant chez lui en période d'été, comme en période hivernale.
Arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 - bruit de voisinage
