25°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau 2021

Compte-rendus des Conseils

Dernier conseil municipal :

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 6 avril 2021

 

 

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2021



L'an deux mil vingt et un, le quinze juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du quatre juin deux mil vingt et un, sous la présidence de M. Monaldeschi, Maire.
Etaient présents : 17 : M. Monaldeschi, Mme Gaspar, M. Laurent, Mme Ricou, M. Neumann, M. Beck, M. Poissonnier, Mme Guyot, M. Toussaint, Mme Georges, Mme Monnerat, Mme Humbert, M. Ledrich, Mme Portuese, Mme Mairel, Mme Jarosik, M. Sittler -----
Représentés : 03 : M. Chatignon par M. Toussaint, Mme Motsch par Mme Mairel, M. Calvet par Mme Ricou--------
Absents excusés : 01 : Mme Wagner---------
Absents non excusés : 02 : M. Leclerq, M. Locart---------
Secrétaire : M. Laurent -------


La séance débute par une présentation par 3 représentants du Groupe La Poste, Mme BUZON, Mme VERRIERE et M. RICHARD de la décision de fermeture du bureau de poste de FOUG.
En effet, le contrat de présence postale signé entre l'Etat et l'Association des Maires arrive à échéance en fin d'année et La Poste, désormais Société Anonyme, a constaté une baisse de la fréquentation et une baisse du volume du courrier tant au niveau national qu'au niveau du bureau de poste de FOUG.

M. RICHARD présente une solution alternative : la création d'une Agence Postale Communale (APC).
Cette APC pourrait être installée soit dans les bureaux de la Mairie soit dans un autre local.
La Poste finance les éventuels travaux d'aménagement (à hauteur de 50.000 € dans le cadre d'un versement de subvention), fournit le mobilier et verse une indemnité mensuelle à la commune de 1 046,00 €.

La plupart des opérations réalisées actuellement au bureau de poste pourront aussi l'être en APC.

M. SITTLER demande si une réunion publique est prévue, Mme BUZON répond que cela avait été envisagé mais que les conditions sanitaires ne l'ont pas permis. La réunion publique aura bien lieu mais plus tard.

Mme VERRIERE explique que l'agent qui gérera l'APC sera formé et que La Poste restera toujours en soutien.

La communication autour de ce projet, s'il est voté par le Conseil Municipal, est du ressort de La Poste.

L'organisation de l'APC tant au niveau des horaires que des jours d'ouverture est du ressort de la Mairie.

Suite à une question, M. RICHARD répond que La Poste n'a pas le projet d'installer un DAB car cela serait trop cher et pas assez rentable pour La Poste.


Après le départ des représentants de La Poste, M. le Maire reprend le cours de la séance.

Après adoption à l'unanimité du P.V. de la séance du 6 avril 2021, M. le Maire donne lecture de l'ordre du jour.


2021-021 : SERVICE PUBLIC – Création d'une Agence Postale Communale


Entendu l'exposé des représentants de la Poste,

Considérant la fermeture du bureau de poste de Foug décidée par la Poste,

Considérant la possibilité de créer une Agence Postale Communale,

Considérant la nécessité de maintenir ce service public de proximité,


LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à la majorité (1 abstention : Mme Jarosik),

DECIDE la mise en place d'une Agence Postale Communale et autorise le Maire à signer la convention avec La Poste et tout acte utile à ce dossier.

M. BECK intervient : La Poste est devenue une société anonyme dont l'objectif est la rentabilité. La Poste abandonne le service public est c'est la commune qui est obligée de trouver une solution pour maintenir une offre de services aux habitants avec la création d'une APC.
Il rappelle que la fermeture du bureau de poste de Foug avait déjà été évoquée en 2014 et que, depuis, La Poste n'a pas adapté ses horaires aux usagers et, au contraire, a baissé ses heures d'ouverture.

M. le Maire précise que si la commune n'accepte pas la création d'une APC, le bureau de poste sera fermé quand même et sans contrepartie.

M. SITTLER voudrait que ce soient les citoyens qui décident du choix de l'emplacement de l'Agence Postale Communale (Mairie ou locaux actuels du bureau de Poste) car dans le Foug'A la Une n°2, il était noté que l'APC serait installée «au sein de la mairie ». Il rappelle aussi que la réunion publique n'a pas eu lieu comme prévu.

M. le Maire prend acte de la proposition de M. SITTLER mais précise qu'il ne sera pas décidé ce soir si un recensement sera organisé ou non.


2021-022 : FINANCES LOCALES – Décision Modificative n°1/2021


Vu la délibération en date du 10/12/2020 qui actait le transfert des résultats de fonctionnement et d'investissement du budget de l'eau à la CCTT,

Considérant la nécessité d'alimenter l'article 1068 pour permettre le remboursement de la somme prévue en investissement, soit 50 421,53 €,


LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'alimenter les articles suivants :
  • Article 1068 :  + 50 421,53 €
  • Article 2315 :   - 50 421,53 €

2021-023 : FINANCES LOCALES – Décision Modificative n°2/2021


Vu la convention signée avec MMD54 pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le recrutement du maître d'oeuvre dans le cadre du projet de réhabilitation de la rue François Mitterrand,

Considérant que cette prestation d'un montant de 8 200,00 € a été prévue à l'article 2031,

Vu la remarque de la Trésorerie indiquant que cette prestation doit être imputée à l'article 2315 et non au 2031,


LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'alimenter les articles suivants :
  • Article 2031 :  - 8 200,00 €
  • Article 2315 : + 8 200,00 €

2021-024 : FINANCES LOCALES – Rétrocession des terrains de l'îlot Serrière par l'EFGE (Etablissement Public Foncier Grand Est)


Vu la convention signée avec l'EPFGE en février 2016 pour l'acquisition, la démolition et l'aménagement de l'îlot Serrière,

Considérant que cette convention concerne les 3 parcelles cadastrales suivantes : AN 29, AN 30 et AN 802,

Vu les termes de la convention qui précise la répartition financière de cette opération : 80 % à la charge de l'EPFGE et 20 % à la charge de la commune,

Vu la proposition de l'EPFGE de lisser les remboursements de la somme de 143 350,89 € due par la commune sur 5 ans,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE l'échéancier proposé par l'EPFGE sur 5 ans et accepte le montant de remboursement.


2021-025 : FINANCES LOCALES – Décision Modificative n°3/2021


Afin de régler les opérations en cours et notamment le remboursement à l'EPFGE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'alimenter les articles suivants :
  • Article 2031 :  - 22 990,00 €
  • Article 2315 : - 24 011,00 €
  • Article 238 :  + 47 001,00 €

2021-026 : FINANCES LOCALES – Demande de subvention pour l'installation du parc lumières de scène de la salle Jean Ferrat


Vu le projet d'installation d'un parc lumières de scène à la salle Jean Ferrat s'élevant à 5 410,00 €,

Considérant que la commune peut solliciter le Conseil Départemental 54 dans le cadre du soutien aux communes fragiles pour obtenir une subvention de 80 % maximum du montant des travaux,

Après exposé de M. le Maire,


LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité,

VALIDE le plan de financement suivant et autorise le Maire à signer tout acte utile à ce dossier.

 
Dépenses TTC Recettes TTC
Travaux 5 410,00 € Conseil Départemental
-Soutien communes fragiles-
(80% du montant subventionnable de 5 410,00 € TTC)
 
4 500,00 €
    Fonds propres 910,00 €
       
TOTAL 5 410,00 € TTC   5 410,00 € TTC


M. Neumann précise que les travaux débuteront le 16/06/2021.


2021-027 : FINANCES LOCALES – X-Demat : répartition du capital social


La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l'occasion de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les mandats des administrateurs ou l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis l'an passé, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l'année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d'en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l'Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,
- le Département de l'Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,
- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social,
- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,
- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale.

Or, selon l'article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,
- le Département de l'Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,
- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social,
- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,
- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social,
conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

DONNE pouvoir au Maire pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de la prochaine réunion de la SPL X-Demat.


2021-028 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Renouvellement des baux de chasse


Considérant que les trois baux de chasse suivants sont arrivés à échéance et la nécessité d'attribuer ces lots à de nouveaux adjudicataires :
  • Lot de Rénevaux d'une superficie de 107 ha
  • Lot de Grammont d'une superficie de 440 ha
  • Lot de Romont d'une superficie de 353 ha

Considérant les offres parvenues en Mairie et analysées par l'adjoint en charge du dossier et par l'ONF,

Après exposé de M. Beck, adjoint en charge du dossier,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'accepter la location à l'amiable du lot Renevaux d'une contenance de 107 ha au profit de M. PIREAUX pour un montant de 21 €/ha,

DECIDE d'accepter la location à l'amiable du lot Grammont d'une contenance de 440 ha au profit de l'association de chasse du bois de Grammont pour un montant de 15 €/ha,

DECIDE d'accepter la location à l'amiable du lot Romont d'une contenance de 353 ha au profit de M. DIEUDONNE pour un montant de 15 €/ha,

PRECISE que le loyer est indexé chaque année selon les modalités définies dans le Cahier des Clauses Générales de Location de la Chasse et/ou du bail,

DECIDE que la location est consentie pour une durée de 12 ans soit du 01/06/2021 au 31/05/2033,

AUTORISE le Maire à signer ces baux et toutes pièces utiles au dossier.



2021-029 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention SDE 54 pour dissimulation des réseaux rue de la Haute Cour


Considérant le projet de réhabilitation de la rue de la Haute Cour qui intègre notamment la dissimulation des réseaux électriques,

Considérant la demande déposée par la commune auprès du SDE 54 afin de subventionner ce projet,

Vu la réponse favorable du SDE 54 qui a retenu le dossier de la commune dans les proportions suivantes :
  • Montant HT des travaux retenus :                                 29 937,41 €
  • Financement du SDE 54 – art.8 :                                 8 981,22 € (30 %)
  • Financement du SDE 54 – part R2 :                              5 658,17 € (19,90 %)
  • Subvention d'équipement versée par la commune :       15 298,02 € (51,10%)

Considérant qu'il est nécessaire d'accepter cette répartition financière par convention,

Considérant qu'il est aussi nécessaire de signer une convention avec le SDE 54 pour fixer les modalités de la commande groupée avec Enedis,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE les termes des deux conventions proposées par le SDE 54,

AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions et toutes les pièces utiles à ce dossier.


2021-030 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Règlement des cimetières


Vu la législation funéraire,

Considérant la nécessité de mettre en conformité le règlement des cimetières communaux,

Entendu l'exposé de M. Christian POISSONNIER, Conseiller délégué en charge,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

VALIDE le règlement des cimetières communaux,

DIT que ce règlement sera applicable à la date de cette délibération et sera affiché à la porte de chaque cimetière. 


2021-031 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisition d'un bien sans maître revenant de plein droit à la commune (parcelle AL 21)


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.1123-1 et L. 1123-2,

Vu le Code Civil et notamment son article 713,

Entendu l'exposé de M. le Maire qui informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens,

Entendu M. le Maire qui informe que M. Louis Stéphane MOGINOT, propriétaire de l'immeuble cadastré AB 21 à FOUG, est décédé le 15 avril 1977 (décès depuis plus de trente ans),

Entendu M. le Maire qui indique que ce bien fait donc partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté,

Ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n'y renonce pas,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d'acquérir l'immeuble en question pour les questions suivantes : mise en sécurité du secteur.

DONNE POUVOIR au Maire pour requérir les services de l'Office Notarial SAS PERSON-BODART-PETITPAS-MAAS, notaires à TOUL, à l'établissement des actes notariés nécessaires aux frais de la commune.

DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout acte utile à ce dossier.


2021-032 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Vente de la parcelle AL 330


Vu la demande de M. et Mme FRAYSSE sollicitant la commune pour l'achat de la parcelle AL 330,

Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe et Moselle fixant la valeur vénale du bien à 6 000,00 €,

Vu le mail de M. et Mme FRAYSSE acceptant ce prix de vente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de vendre la parcelle AL 330 à M. et Mme FRAYSSE pour le montant de 6 000,00 €.

PRECISE que les frais de bornage sont à la charge du vendeur et que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout acte utile à ce dossier.

2021-033 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Mise à disposition de la salle Jeanne d'Arc


Vu les travaux de restructuration du collège, et notamment de sa cuisine, initiés par le Conseil Départemental 54

Vu la demande de l'entreprise GTM/HALLE qui sollicite la commune pour installer sa base vie dans le bâtiment et sur le terrain de la salle Jeanne d'Arc, propriété de la commune


LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE la mise à disposition de la salle Jeanne d'Arc et de son terrain à l'entreprise GTM/HALLE pendant la durée des travaux du collège soit du 01/07/2021 au 31/08/2022

PRECISE que cette mise à disposition se fera à titre gratuit sous réserve que l'entreprise GTM/HALLE accepte et signe les termes de la convention de mise à disposition rédigée par la Commune

DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout acte utile à ce dossier.


INFORMATIONS DIVERSES
 
  • Opération brioches 2021 qui aura lieu du 11 au 17 octobre 2021
  • Remerciements pour condoléances
  • Inauguration du nom de la salle des Sports et journée des associations : Mme RICOU présente les grandes lignes de l'organisation de la journée du 04/09.
    • Matin : inauguration de la salle des sports qui portera le nom de « complexe sportif Pierre Roger ». Une rencontre a eu lieu avec l'épouse de M. Roger et un courrier lui a été adressé pour solliciter son autorisation. Mme Roger a été très émue de cette marque de respect envers son défunt mari.
    • Après-midi : journée des associations
  • Remerciements EFS pour le prêt de la salle Jeanne d'Arc
  • Commémoration de l'appel du 18/06 à 17 h 00 à la stèle du 334ème RI en comité restreint
  • M. NEUMANN informe des prochaines manifestations :
    • 16/06 : séance de cinéma pour les enfants
    • 17/06 : séance de cinéma tout public
    • 26/06 : tournoi de foot city et tournoi de pétanque – les inscriptions sont en cours
    • 13/07 : feu d'artifice et animations à partir de 19 h 00 – restauration et buvette sur place
    • 14/08 : Apéritif Ziq avec animations musicales
  • Mme GASPAR informe de l'inauguration de la grainothèque à la bibliothèque qui aura lieu le 25/06 à 18 h 00 avec intervention d'une naturopathe – des flyers seront distribués
  • M. BECK informe que la journée « Nettoyons la Nature » aura lieu le 26/06 – rendez-vous à 8 h 30 place de la Gare.
  • M. le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé à l'opération « Nettoyage Citoyen » organisée samedi dernier par la commission de M. LAURENT.
Il souhaite que le CCAS recense les personnes qui ne peuvent entretenir leur trottoir, cela pourrait être réalisé lors de la prochaine opération.
  • M. SITTLER a participé à la commission « avaloirs » à la CCTT. D'après un recensement fait par la CCTT il y a 218 avaloirs sur Foug dont environ 60 sur les routes départementales. Un questionnaire doit être envoyé à toutes les communes. M. le Maire précise que pour l'instant la commune n'a pas été destinataire de ce questionnaire.
  • Mme JAROSIK informe qu'elle est mécontente qu'une réunion de majorité se soit tenue sans qu'elle ne soit invitée malgré son implication dans différentes commissions et notamment au CCAS.
Le Maire répond qu'il est anormal que les propos tenus lors de cette réunion de majorité aient été rapportés. Il précise aussi que la majorité a tout à fait le droit de se réunir sans la présence des élus de l'opposition, a fortiori lorsque ceux-ci ont se sont constitués en liste officielle d'opposition.
M. BECK renchérit que, tout comme la majorité, l'opposition peut aussi se réunir.

Séance levée à 20 h 35


 

Vous trouverez les comptes-rendus des derniers conseils municipaux ci-dessous :

Année 2021 :

Année 2020 :

Année 2019 :

Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut