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Compte-rendus des Conseils

Dernier conseil municipal :

Compte-rendu du Conseil Municipal  mardi 7 décembre 2021

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 décembre  2021



L'an deux mil vingt et un, le sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du vingt-neuf novembre deux mil vingt et un, sous la présidence de M. Monaldeschi, Maire.
Etaient présents : 16 : M. Monaldeschi, Mme Gaspar, M. Laurent, Mme Ricou, M. Neumann, M. Beck, M.Poissonnier, Mme Guyot, M. Toussaint, Mme Monnerat, Mme Humbert, M. Ledrich, Mme Motsch, Mme Portuese, Mme Jarosik, M. Sittler -----
Représentés : 04 : Mme Georges par Mme Gaspar, M. Chatignon par M. Toussaint, M. Calvet par M. Ledrich, Mme Mairel par M ; Toussaint --------
Absents excusés : 00 : ---------
Absents non excusés : 03 : M. Leclerq, M. Locart, M. Bousselin---------
Secrétaire : M. Laurent -------


Après adoption à l'unanimité du P.V. de la séance du 30 septembre 2021, M. le Maire donne lecture de l'ordre du jour.


2021-034 : FONCTION PUBLIQUE – Ratios d'avancement de grade

L'article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à la procédure d'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux.
Jusqu'à présent, l'avancement de grade répondait à des règles nationales fixées par décret ; les quotas s'imposaient à toutes les collectivités et ne prenaient pas en compte leurs besoins spécifiques.

La règle nationale du quota a été supprimée ; le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (le ratio).

Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal après avis du comité technique.

Au vu de l'organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, les propositions de taux de promotion suivantes ont été soumises à l'avis du comité technique :

AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER du 01/12/2021 (cet intitulé suppose que les taux décidés dans cette délibération sont valables jusqu'à ce qu'une autre délibération les modifie)

Cette délibération complète celle du 24/11/2017 numérotée 2017-062

Filière administrative :

 
  TAUX DE PROMOTION 
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
 
GRADE D'AVANCEMENT  
Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %
   

Le comité technique a émis un avis lors de sa réunion du 29/11/2021

Aussi, je vous propose d'arrêter les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune conformément à ceux énoncés précédemment.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de fixer les taux de promotion suivants pour l'avancement de grade :

AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DU 01/12/2021 (cet intitulé suppose que les taux décidés dans cette délibération sont valables jusqu'à ce qu'une autre délibération les modifie)

Cette délibération complète celle du 24/11/2017 numérotée 2017-062

Filière administrative :

 
  TAUX DE PROMOTION 
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
 
GRADE D'AVANCEMENT  
Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %
   


2021-035 : FONCTION PUBLIQUE – Indemnité forfaitaire pour élections

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, 
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'IFTS
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection
Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377)

Le Maire propose à l'assemblée la mise en place de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévues par l'arrêté ministériel du 27 février 1962. Cette indemnité s'adresse aux agents qui participent à l'organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002- 63 l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et précise que le montant de référence calculé sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assortie d'un coefficient de 8

DECIDE que conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'IFCE

DECIDE que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales

AUTORISE l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l'occasion des élections.

2021-036 : FONCTION PUBLIQUE – Contrat groupe assurance santé

Le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l'engagement d'une procédure pour le risque « SANTE ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :
 
  • Permettre l'adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de Santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »),
  • Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Le groupement des collectivités à l'échelon départemental permet d'optimiser les coûts d'adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.
LE MAIRE PROPOSE A L'ASSEMBLEE
Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis du comité technique du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020 ;

Vu l'avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 13 septembre 2021 ;

Après avoir recueilli l'avis du comité technique, la commune de FOUG a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,

Par décision du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle lors d'une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l'opérateur MNT en groupement avec l'opérateur MUT'EST.

Il est proposé d'adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 12 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'autoriser l'adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,

DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité,

AUTORISE le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier.


2021-037 : FINANCES LOCALES – Décision Modificative n°4/2021

Afin de régler les opérations en cours et notamment le remboursement des cautions locatives,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'alimenter les articles suivants :
 
  • Article 165 (dépenses d'investissement) :  + 400,00 €
  • Article 165 (recettes d'investissement) :     - 400,00 €

2021-038 : FINANCES LOCALES – Admissions en non-valeur

Vu la demande de la Trésorerie concernant plusieurs admissions en non-valeur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE l'admission en non-valeur de plusieurs cotes pour un montant total de 2 149,59 € selon la liste fournie par la Trésorerie

DIT que les crédits sont suffisants à l'article 6541

AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables correspondantes.

2021-039 : FINANCES LOCALES – Remboursement frais de déplacement des élus

Vu le Code Général des Collectivités locales,

Vu le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, l'article 3 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, article 7-1, modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ('indemnité de remboursement forfaitaire de frais de repas passe à 17.50 euros (au lieu de 15.25 euros) au 1er janvier 2020),

Vu le Décret no 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales,

Considérant que les élus peuvent, au cours de leur mandat, être amenés à engager certains frais liés à l'exercice de leurs fonctions, Considérant que le remboursement de ces frais est prévu par la loi,

Considérant que les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE le remboursement des frais de transport et de séjour engagés par les élus non indemnisés dans le cadre de leurs missions électorales

PRECISE que ces frais seront remboursés sur présentation d'un justificatif des frais engagés

PRECISE que les frais seront remboursés sur la base du montant alloué aux fonctionnaires territoriaux.


2021-040 : FINANCES LOCALES – Remboursement par la Poste des frais d'aménagement de l'APC


Considérant la fermeture du bureau de poste de FOUG en janvier 2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Foug en date du 15/06/2021 actant la création d'une agence postale communale dans les locaux de la Mairie,

Considérant que ce projet nécessite des travaux d'aménagement des locaux,

Considérant que la poste subventionne ces travaux à hauteur de 50.000,00 € sur présentation de devis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE le Maire à solliciter le remboursement des travaux d'aménagement de l'APC auprès de la Poste

AUTORISE le Maire à engager toutes les écritures comptables nécessaires à ce remboursement


2021-041 : FINANCES LOCALES – Attribution de primes pour ravalement de façades

Après avoir entendu le rapport de M. Laurent, Adjoint responsable de la Commission Travaux chargée de la vérification de l'octroi des primes de façades,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, et à la majorité (1 abstention : M. Beck),

ATTRIBUE les primes de ravalement de façades suivantes, pour les dossiers présentés et préalablement contrôlés par la commission municipale :

Dossier de M. Bruno BECK pour l'immeuble sis 16 RUE Henri Cavallier :
Ravalement de 3 façades dont 2 visibles de la rue
Surface traitée totale : 106 m² (3 façades)
Surface subventionnable : 82,40 m2 (2 façades)
Montant total des travaux : 18 890,89 €
Montant des travaux retenus : 4 885,24 € soit 59,29 €/m2 (montant inférieur au plafond fixé à 68,60 €/m2)
Montant retenu pour le calcul de la prime : 4 885,24 x 20 % = 977,05 €

Montant de la prime =  977,05 €

 
  • Dossier de M. MAMOT Dominique pour l'immeuble sis 23 rue du Carrelage :

Ravalement de 2 façades dont 1 visible de la rue
Surface traitée totale : 58,87 m² (2 façades), surface subventionnable : 38,48 m2 (1 façade)
Montant des travaux : 12 986,21 €
Montant des travaux retenus : 3 800,11 € soit 98,75 €/m2 (montant supérieur au plafond fixé à 68,60 €/m2)
Donc calcul de la prime sur le montant plafond :
38,48 m2 x 68,60 € (montant plafond) = 2 639,73 € (montant subventionnable)

Montant de la prime =  527,95(2 639,73 € x 20 %)

 
  • Dossier de M. GIROT Ludovic pour l'immeuble sis 7 rue Henri Cavallier :

Ravalement de 3 façades dont 2 visibles de la rue
Surface traitée totale : 169,58 m² (3 façades), surface subventionnable : 106,74 m2 (2 façades)
Montant des travaux : 23 000,00 €
Montant des travaux retenus : 8 000,53 € soit 74,95 €/m2 (montant supérieur au plafond fixé à 68,60 €/m2)
Donc calcul de la prime sur le montant plafond :
106,74 m2 x 68,60 € (montant plafond) = 7 322,36 € (montant subventionnable)

Montant de la prime =  1 464,47(7 322,36 € x 20 %)


 
  • Dossier de M. et Mme DURAND Arnaud pour l'immeuble sis 5 rue Henri Cavallier :

Ravalement de 5 façades dont 2 visibles de la rue
Surface traitée totale : 196,38 m² (5 façades), surface subventionnable : 105,32 m2 (2 façades)
Montant des travaux : 28 382,03 €
Montant des travaux retenus : 7 885,05 € soit 74,86 €/m2 (montant supérieur au plafond fixé à 68,60 €/m2)
Donc calcul de la prime sur le montant plafond :
105,32 m2 x 68,60 € (montant plafond) = 7 224,95 € (montant subventionnable)

Montant de la prime =  1 444,99(7 224,95 € x 20 %)
 
  • Dossier de M. et Mme EHLE Daniel pour l'immeuble sis 5 rue Gambetta :

Ravalement de 3 façades dont 2 visibles de la rue
Surface traitée totale : 83 m² (3 façades), surface subventionnable : 76 m2 (2 façades)
Montant des travaux : 12 171,01 €
Montant des travaux retenus : 5 612,60 €

Montant de la prime =  1 122,52(5 612,60 € x 20 %)


Dossier de M. et Mme ATTENOT Laurent pour l'immeuble sis 19 rue Porte de France :
Ravalement de 1 façade visible de la rue
Surface traitée totale : 77 m², surface subventionnable : 77 m2
Montant des travaux : 10 927,95 €
Montant des travaux retenus : 10 927,95 € soit 141,92 €/m2 (montant supérieur au plafond fixé à 68,60 €/m2)
Donc calcul de la prime sur le montant plafond :
77 m2 x 68,60 € (montant plafond) = 5.282,20 € (montant subventionnable)

Montant de la prime =  1 056,44(5 282,20 € x 20 %)

 
  • Dossier de M. STEINBRECHER Raymond pour l'immeuble sis 4 lotissement les Roises :

Ravalement de 4 façades dont 3 visibles de la rue
Surface traitée totale : 160 m², surface subventionnable : 108 m2
Montant des travaux : 14 945,39 €
Montant des travaux retenus : 10 088,13 € soit 93,41 €/m2 (montant supérieur au plafond fixé à 68,60 €/m2)
Donc calcul de la prime sur le montant plafond :
108 m2 x 68,60 € (montant plafond) = 7 408,80 € (montant subventionnable)

Montant de la prime =  1 481,76(7 408,80 € x 20 %)

RAPPELLE que des crédits ont été votés à cet effet au Budget Primitif 2021 (article 20422)


2021-043 : FINANCES LOCALES – Subventions aux associations sportives, culturelles et de loisirs

Après rapport de la Commission Municipale « Vie associative, Intergénérationnel et solidarité » représentée par Mme Ricou, Adjointe responsable, qui rappelle les modalités de calcul pour l'attribution aux associations locales de subvention de fonctionnement, travaillées en commission municipale, 

Sur proposition de cette commission,

LE CONSEIL, après avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : M. Beck, M. Ledrich et M. Neumann)

ALLOUE une subvention de fonctionnement aux associations locales, au titre de 2021, comme suit :

USC Foug :                                          1 800 €
Foug Volley Ball Club :                            500 €
Sport pour Tous :                                 1 500 €
CP Pongiste de Foug :                          2 120 €
Judo Club de Foug :                                900 €
Tennis Badminton Club de Foug :         1 300 €
La Gaule d'Ourches/Foug  :                     660 €
Milwaukee Country Dancers :                   220 €
Ass. Parents d'Elèves du Collège
L. Pergaud :                                            690 €
Radio Club des Ecouteurs Lorrains :         460 €
C.P.M. Fortissimo :                              1 810 €
AFOPN :                                                 590 €
Association « Rencontres et amitié »        690 €
L'Atelier Foug'As :                                   800 €
Rotor Club Faouin                                   220 €
Club de Scrabble de Foug                       370 €
ACCA de Foug :                                      500 €
Association sportive                                200 €
du collège Louis Pergaud
FSE du collège Louis Pergaud                 600 €
Association T'ART'IN                               470 €

La dépense sera imputée sur les crédits existants au Budget Primitif 2021, article 6574.

M. Beck sollicite la commission afin qu'elle prenne en compte dans ses critères le prêt à titre gratuit de salles ou de matériel ainsi que la durée de ces mises à dispositions.
Mme Ricou précise que la plupart des associations disposent d'une salle à titre gratuit.
Mme Ricou remercie encore le travail de sa commission sur ce dossier.
2021-043 : FINANCES LOCALES – Subventions aux associations caritatives

Sur proposition de M. le Maire,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

ALLOUE des subventions de fonctionnement aux associations suivantes :

- ADDOTH (Ass Départementale pour le Don d'Organes et de Tissus Humains)              85,00 €
- Banque Alimentaire de Nancy et sa région                                                                  80,00 €
- Une Oasis, une Ecole                                                                                                 100,00 €
- Moto Club « le Flirotin » Une Rose Un Espoir                                                             100,00 €
- Association des Sous-Officiers de Réserve du Toulois                                                  60,00 €
                                                                                  
PRECISE que ces dépenses sont prévues au BP 2021 de la Commune.


2021-044 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Location du local de la Poste

Considérant la fermeture du bureau de Poste de Foug en janvier 2022,

Considérant que les propositions peuvent arriver en Mairie notamment pour des projets professionnels

Vu la possibilité de recourir à la procédure d'un bail dérogatoire en lieu et place d'un bail classique afin de favoriser l'implantation d'activités commerciales sur le territoire,

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE le principe de location du local de la Poste dans le cadre d'un bail dérogatoire d'une durée de 12 mois

FIXE le montant de la location à 300 € HT par mois

PRECISE que les locaux seront loués en l'état

AUTORISE le Maire à signer le bail et tout acte utile à ce dossier.


2021-045 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Projet d'aménagement forestier 2022/2041

Le Maire indique que le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions des articles L124-1.1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212-5.2, D214-15 et D214-16,du Code Forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
 
  • Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement.
  • La définition des objectifs assignés à cette forêt.
  • Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Après l'exposé de M. Beck, Adjoint responsable de la commission Forêt,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

EMET un avis favorable au projet d'aménagement proposé

2021-046 : COMMANDE PUBLIQUE – Convention de fonctionnement du service de restauration avec le collège et le Conseil Départemental

Considérant que depuis plusieurs années, les enfants du primaire, encadrés par les Francas, déjeunent dans les locaux du collège,

Considérant que le collège appartient au Conseil Départemental 54,

Considérant que la convention actuelle définissant les modalités de fonctionnement du service arrive à échéance au 31/12/2021,

Vu le projet de convention tripartite entre la commune, le Conseil départemental 54 et le collège qui prendra effet au 01/01/2022 pour une durée de 5 ans,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite de fonctionnement du service de restauration avec le Conseil Départemental et le collège.


2021-047 : COMMANDE PUBLIQUE – Convention avec les Francas pour la gestion des accueils périscolaires, centres de loisirs et mercredis éducatifs

Considérant que chaque année il est nécessaire de conventionner avec les Francas pour la gestion des accueils périscolaires, des centres de loisirs et des mercredis éducatifs,

Vu la convention proposée par les Francas pour l'année 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour la gestion des accueils périscolaires, des centres de loisirs et des mercredis éducatifs,

DIT que les crédits seront ouverts au BP 2022.


2021-048 : Motion de soutien aux salariés de Saint-Gobain PAM

Considérant le choix du Gouvernement de retenir ElectroSteel dans le cadre du Plan France Relance, et par là même de soutenir financièrement une entreprise étrangère avec des fonds français, met en difficulté l'entreprise St-Gobain PAM, l'un des fleurons sidérurgiques de notre industrie régionale et nationale,

Considérant que les élus se sont mobilisés à différents échelons afin de soutenir cette entreprise,

Vu le projet de motion qui pourrait être cosignée par les communes de TOUL et de FOUG afin d'affirmer leur soutien aux salariés de Saint-Gobain PAM,

Après lecture du projet de motion,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer, avec le Maire de TOUL, la motion de soutien aux salariés de Saint-Gobain PAM

Informations diverses
 
  • Remerciements pour condoléances
  • Remerciements du comité du Souvenir Français pour l'organisation de la quête Nationale qui a eu lieu du 28/10 au 02/11
  • Félicitations du directeur de la médiathèque départementale pour le livret d'accueil réalisé par les agents de la bibliothèque
  • Information de la commune d'Ecrouves concernant leur participation annuelle pour le RASED dont le siège est à Foug mais qui intervient dans 8 communes et 1 syndicat scolaire.
  • M. Beck informe des modalités d'attribution des affouages et des menus produits forestiers.
  • Bois des Anciens : 33 personnes inscrites pour 162 stères
  • Voeux du Maire à la population : 07/01/2022
  • Repas des Anciens : 29/01 si la situation sanitaire le permet.



Séance levée à 20 h 00



 

Vous trouverez les comptes-rendus des derniers conseils municipaux ci-dessous :

Année 2021 :

Année 2020 :

Année 2019 :

Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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