1. Informations légales
Le présent site web, accessible à l'adresse www.foug.fr, est édité par la Mairie de Foug :
- Adresse : 36 rue François Mitterrand, 54570 FOUG
- Téléphone : 03 83 62 70 26
- Numéro SIRET : 215 402 092 00014
- Directeur de la publication : Monsieur Frédéric CHATIGNON, en sa qualité de Maire.
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société :
- SARL NEFTIS
- 2 rue de la Plaine, 54320 MAXEVILLE, France
- Téléphone : +33 3 83 27 29 00 – www.neftis.com
3. Protection des données personnelles (RGPD)
La Mairie de Foug s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Finalité : Les données collectées via le formulaire de contact ou les démarches en ligne servent uniquement à répondre à vos demandes et à la gestion administrative.
- Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
- Contact DPO : Pour toute question sur vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier à l'adresse de la mairie ou via communication@mairie-foug.fr.
- Réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
- Politique de confidentialité
4. Accessibilité numérique
La Ville de Foug accorde une grande importance à l'accès de tous aux informations publiques.
- État de conformité : Le site est en cours d'audit pour évaluer sa conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
- Signalement : Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité empêchant l'accès à un contenu, merci de nous le signaler via le formulaire de contact.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos) présents sur ce site est la propriété exclusive de la Mairie de Foug ou de ses partenaires (notamment Neftis pour la structure technique).
- Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
- Les logos de la Ville et de ses partenaires sont des marques protégées.
6. Limitation de responsabilité
La mairie s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site. Les liens vers des sites tiers (associations, partenaires) sont fournis à titre informatif ; la mairie n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nancy sont seuls compétents.



