đïž Conseil Municipal du 8 octobre 2026
LE COMPTE-RENDU DES DĂCISIONS
ChĂšres Faouines, chers Faouins,
Le Conseil Municipal de Foug s'est réuni le jeudi 8 octobre 2026 à 18h30 en mairie, sous la présidence de notre Maire, Frédéric Chatignon.
PV du 8 octobre 2026
Voici la synthÚse concise des principales délibérations et des informations partagées lors de cette séance :
đ€ 1. DĂ©mocratie participative et vie associative
- Comité consultatif d'animation : Création du comité consultatif « Vie associative et sportive / Animations / Festivités », associant élus municipaux et citoyens engagés pour dynamiser les projets locaux.
đ¶ 2. Finances communales et solidaritĂ©
- Soutien au CCAS : Vote d'une subvention exceptionnelle de 3 000 ⏠au profit du Centre Communal d'Action Sociale pour faire face à des situations d'urgence sociale.
- Optimisation de la trésorerie : Ouverture d'un compte à terme de 400 000 ⏠(durée de 2 mois) pour faire fructifier temporairement l'emprunt de la rue François Mitterrand dont l'utilisation est différée dans l'attente des travaux.
- Tarifs municipaux : Fixation des tarifs des emplacements du futur marchĂ© hebdomadaire (1 âŹ/mĂštre linĂ©aire sans Ă©lectricitĂ©, 2 ⏠avec Ă©lectricitĂ©) et ajout de paliers tarifaires (15 âŹ, 20 ⏠et 40 âŹ) pour Ă©largir la programmation culturelle et de spectacles.
đĄ 3. Patrimoine, Ă©quipements et Ă©nergie
- Stade communal « Pierre Baechel » : Attribution officielle du nom « Stade Pierre Baechel » à l'équipement sportif communal, en hommage à son dévouement bénévole historique au sein du club de football.
- Complexe sportif Pierre Roger : Adoption du nouveau rÚglement intérieur encadrant les créneaux et l'usage des clés.
- Anciens logements de l'école des Tilleuls : Constat de désaffectation et déclassement de ces logements inoccupés depuis des décennies afin de permettre leur future valorisation.
- Biens sans maßtre : Actualisation de la liste des parcelles vacantes intégrées au patrimoine de la commune.
- Transition énergétique : Signature d'une promesse de bail emphytéotique d'étude (valable 5 ans) avec Nexity Solaire pour examiner la faisabilité d'un parc photovoltaïque sur environ 3 hectares au lieu-dit La Pelouse.
- Fondation du Patrimoine : AdhĂ©sion officielle de la commune avec une cotisation annuelle fixĂ©e Ă 200 âŹ.
đČ 4. ForĂȘt communale et voirie
- Coupes de bois et affouage 2027 : Approbation du programme des coupes de bois proposé par l'ONF, reconduction du partage d'affouage par feu, et mandat confié à l'ONF pour l'émission des factures des ventes de bois simples.
- Sécurité des chantiers et voirie : Mise à jour du rÚglement de voirie communale avec intégration d'un plan de prévention obligatoire pour toutes les entreprises intervenant sur le domaine public.
đ„ 5. Personnel communal et organisation
- Formation des agents : Approbation du plan de formation pluriannuel 2026-2028 couvrant l'ensemble des filiĂšres.
- Effectifs : Ajustement horaire d'un poste d'adjoint technique Ă 31 h 10 par semaine.
- Protection sociale : Renouvellement de l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire piloté par le Centre de Gestion 54.
Ⳡ6. Points reportés et informations diverses
- Points ajournés : L'instauration de la taxe sur la vacance des logements, la cession de la parcelle AC 245 et la désignation du référent déontologue ont été reportées pour recueillir des précisions complémentaires.
- AmĂ©nagement de la rue François Mitterrand : Information sur l'acquisition par prĂ©emption de l'ancienne boulangerie (pour 10 000 âŹ) afin d'amĂ©nager un Ăźlot de fraĂźcheur paysager.
- Vie locale : Intervention de l'adjoint à la communication et la culture rappelant la probité de la gestion communale et les valeurs républicaines de l'équipe municipale.
L'équipe municipale de Foug




