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Mairie - Délibérations du Conseil Municipal
Mairie - Délibérations du Conseil Municipal
DU 28 AVRIL 2026

Le conseil municipal de Foug s'est réuni le mardi 28 avril 2026 à 18h30, sous la présidence du maire, M. Frédéric Chatignon. Lors de cette séance, qui s'est achevée à 20h15, 13 délibérations ont été soumises au vote et toutes ont été adoptées à l'unanimité par les 21 élus votants (16 présents et 5 représentés).

Voici les points essentiels de cette séance, qui a été majoritairement consacrée aux finances locales :

  • Bilan 2025 et Budget 2026 : Les élus ont approuvé le compte financier unique (CFU) et l'affectation des résultats pour l'année 2025. Pour l'année en cours, le conseil a officiellement voté le budget primitif 2026, la fongibilité des crédits, ainsi que les taux des taxes locales.
  • Subventions et Solidarité : L'assemblée a validé plusieurs aides financières, notamment la subvention annuelle allouée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), une aide pour une sortie scolaire, et une subvention exceptionnelle pour des départs en vacances (MECS).
  • Statut des élus : Les droits à la formation pour les élus de la commune ont été approuvés, tout comme les règles relatives au remboursement de leurs frais de déplacement.
  • Administration et Institutions : Sur le plan administratif, une modification du régime indemnitaire des agents communaux (RIFSEEP) a été actée. Enfin, le conseil a désigné les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et a modifié la composition de certaines commissions communales.
Liste des délibérations du conseil municipal du 28 avril 2026
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Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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