Arrêté préfectoral - Interdiction détention et consommation de protoxyde d'azote
Interdiction détention et consommation de protoxyde d'azote
Mesdames et Messieurs les maires,
Je vous saurais gré de bien vouloir trouver en pièce-jointe l'arrêté préfectoral du décembre 2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins
récréatives dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Cet arrêté interdit :
La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous quelque
forme que ce soit (cartouches, ballons, bouteilles ou tout autre contenant), à des fins
récréatives détournées, sont interdits sur I'ensemble des voies et espaces publics du
département de Meurthe-et-Moselle.
l'abandon dans I'espace public des cartouches ou tout autre récipient sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d'azote
Cet arrêté s'applique de 8h00 à 08h00 tous les jours jusqu'au 15 mai 2026.
Je reste à votre disposition,
Bien cordialement,
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Jean-BaptisteBOURDELLON
Chef de bureau
Bureau de la prévention et de la sécurité publique
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