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Arrêtés



Réglementations concernant les nuisances sonores
Informations

La  loi concernant le bruit de voisinage La Loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995, précise que les bruits de tondeuse peuvent être sanctionnés s'ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R48-2 du Code de santé publique). Le bruit : (...)

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Reconnaissance catastrophe naturelle
Eté 2018

L’arrêté interministériel n° NOR INTE 1914147A signé le 21 mai 2019 publié au Journal Officiel le 22 juin 2019 a reconnu notre Commune en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse 2018 et à la réhydratation des sols.

Nous informons les sinistrés concernés qu’ils ont un délai ultime de 10 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel (soit 10 jours à compter du 22 juin 2019) pour déposer leur déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur société d’assurance.

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Reconnaissance catastrophe naturelle
Secheresse 2019

CATASTROPHE NATURELLE
Si votre habitation a subi des dommages suite à la sècheresse 2019, vous pouvez déposer un courrier ou envoyer un email (secretariat-general@mairie-foug.fr) accompagné de photographies à la Mairie, AVANT LE 15 NOVEMBRE 2019.
La Mairie se chargera de transmettre une demande communale de catastrophe naturelle auprès des services de la Préfecture.

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Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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