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Calamités Agricoles

Calamités Agricoles
Calamités Agricoles
16 mars 2021

Suite à la sécheresse survenue du 1er avril au 30 septembre 2020, le caractère de calamité agricole a été reconnu sur tout le département pour les dommages causés sur les prairies.
 
Les exploitants concernés par ce sinistre pourront déposer leur demande d'indemnisation du 22 mars au 20 avril 2021.
 
Aussi, conformément aux textes et procédures en vigueur, vous trouverez ci-joints :

  •  L'arrêté du 3 mars 2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole,   date du premier jour de la période de dépôt des dossiers. Je vous rappelle que l'article D.361-23 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les demandes d'indemnisation peuvent être faites par les exploitants dans les trente jours suivant la date de publication de l'arrêté en mairie. 
  • Un communiqué, qui précise les productions reconnues sinistrées, ainsi que les modalités de déclaration des dommages. Ce communiqué peut être mis à disposition des exploitants de votre commune.
 
ARP Communes sinistrées

Demande dr'indemnisation


 
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