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MAIRIE - Arrêté concernant l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le département de la Meurthe-et-Moselle
MAIRIE - Arrêté concernant l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le département de la Meurthe-et-Moselle
30/05/2024

Madame, Monsieur,


Je vous prie de trouver ci-joint un courrier accompagné de l'arrêté préfectoral n° 2024-DREAL-EBP-0090 modifié, d'un certificat de publication à me retourner complété concernant l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le département de la Meurthe-et-Moselle.

Une foire aux questions est également jointe au présent courrier.

Cordialement,
--
Dolorès BAJOLET
Assistante
Service Eau Biodiversité Paysages | Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est

1 rue du Parlement 51022 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Tel : +33 351376030 - Mobile : +33 761293431
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr

Marianne Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
PRÉFET
DE LA RÉGION
GRAND EST
liberté,
                                                          égalité,
                                                          fraternité

Paris 2024

Arrêté Préfectoral n° 2024-DREAL-EBP-0090 modifié
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