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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole en tant qu'indépendant (Service en ligne)

Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole en tant qu'indépendant (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 16 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Accès à l'espace privé du site de la MSA permettant à l'exploitant agricole d'effectuer notamment les démarches en ligne suivantes :

  • Déclaration des revenus professionnels (DRP), servant de base pour le calcul des cotisations (déclaration en ligne obligatoire à partir de 4 636,8 de revenus professionnels)
  • Paiement des cotisations et contributions sociales
  • Demander ou dénoncer l'option "assiette annuelle"
  • Demander ou dénoncer l'option "déduction de la rente du sol"
  • Déclarer ou clôturer une activité annexe
  • Déclarer un changement de régime fiscal
  • Affilier ou radier des aides familiaux
  • Demande d'attestations
    • Attestation d'affiliation (MSA, Atexa, cotisants de solidarité)
    • Certificats de régularité (VIVEA, Vieillesse obligatoire, au regard du paiement des cotisations sociales + AGEFOS PME - section non salariés
    • Attestation de cessation d'activité
    • Attestation de levée de présomption de salariat
  • Etc.
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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