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Démarches Administratives

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Dicem - Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Quad - mini moto) (Formulaire 16241*01)

Formulaire - Cerfa n°16241*01 -
Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad - mini moto) pour le compte d’un acquéreur.

Le formulaire indique les documents à joindre.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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