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Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*03)
Formulaire - Cerfa n°16212*03 -Vérifié le 05 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°16212*03 - Ministère chargé de l'éducation