Liste des thèmes
» Vétérinaires : demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - formulaire (Formulaire 16105*01)
Vétérinaires : demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - formulaire (Formulaire 16105*01)
Formulaire - Cerfa n°16105*01 -Vérifié le 20 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet à un vétérinaire de faire une demande d'habilitation sanitaire ou de renouvellement d'habilitation sanitaire. Cette habilitation atteste, auprès des détenteurs d'animaux, que le vétérinaire peut réaliser des missions afin de garantir la santé publique vétérinaire.
À noter : Il est également possible d'utiliser le service en ligne dédié.
- Accéder au formulaire Cerfa n°16105*01 - Ministère chargé de l'agriculture
- Notice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire
