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Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)
Formulaire - Cerfa n°15248*06 -Vérifié le 18 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15248*06 - Ministère chargé du travail
