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Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
Formulaire - Cerfa n°16048*01 -Vérifié le 08 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un proche du défunt chargé d'organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire de procéder aux déclarations préalables en mairie.
Le proche du défunt ou l'opérateur funéraire doit réunir un ensemble de pièces justificatives.
La déclaration, complétée en ligne et accompagnée des pièces justificatives, peut être déposée sur place ou adressée par courrier ou courriel à la mairie compétente.
- Accéder au formulaire Cerfa n°16048*01 - Ministère chargé de l'intérieur
