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Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) (Formulaire 15901)
Formulaire - Cerfa n°15901 - Autre n°2074-ETSL -Vérifié le 17 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.
Accès à la notice n° 2074-ETSL-NOT (cerfa n°52261).
- Accéder au formulaire Cerfa n°15901 - Ministère chargé des finances
