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» Déclaration 2023 des revenus 2022 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)
Formulaire - Cerfa n°50318 - Autre n°2041-E -Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation est regardée par personne et non par foyer.
Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).
- Accéder au formulaire Cerfa n°50318 - Ministère chargé des finances
