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Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 11 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d'autorisation pour l'importation, l'exportation et l'introduction d'armes.
Il vous permet de :
- Dialoguer avec le service douanier
- Suivre l'état d'avancement de votre demande
- Conserver l'historique de vos dossiers
À noter : Si vous êtes un professionnel (armurier par exemple) vous devez utiliser le téléservice SOPRANO.
- Accéder au service en ligne "Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Service en ligne)" - Direction générale des douanes et droits indirects
