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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07)

Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07)

Formulaire - Cerfa n°16035*07 -
Vérifié le 01 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Fin du dispositif des emplois francs en 2025

Le dispositif des emplois francs est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Il n'est pas reconduit en 2025. Le délai de demande de l’aide étant de 1 mois à compter de la date de signature du contrat de travail, le formulaire 16035*07 reste accessible jusqu'au 31 janvier 2025 pour effectuer les demandes d’aides relatives aux contrats signés en décembre 2024. Les employeurs continuent à bénéficier de l’aide financière, pour les personnes embauchées dans le cadre de ce dispositif avant le 31 décembre 2024, pendant 2 à 3 ans à compter de la demande d'aide, selon la type de contrat.

Employeurs, vous avez jusqu'au 31 janvier 2025 pour transmettre la demande d'aide au titre des embauches en emploi franc réalisées jusqu'au 31 décembre 2024.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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