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Déclaration d'un accident causé par un tiers (Formulaire 15263*02)
Formulaire - Cerfa n°15263*02 -Vérifié le 19 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.
Par exemple :
- Coups et blessures,
- Morsures d'un animal,
- Accident de la circulation
- Blessure suite à une activité sportive,
- Blessure par un objet appartenant à un voisin...
À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15263*02 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
