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» Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
Formulaire - Cerfa n°13396 - Autre n°2041-AS -Vérifié le 25 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°13396 - Ministère chargé des finances