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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)

Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)

Modèle de document -
Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Applicable aux locations et aux colocations (sauf en cas de plusieurs contrats de bail) de logement vide (sauf en cas de logement HLM ou conventionné Anah) et constituant la résidence principale du locataire.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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