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Base de données des marques (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 01 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de ou internationale (désignant ou non la France).
- Accéder au service en ligne "Base de données des marques (Service en ligne)" - Institut national de la propriété industrielle (Inpi)