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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne)

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 15 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de demander à la commune du décès ou du domicile du défunt un acte de décès d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des .

Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

Vous devez vous connecter avec .

La démarche est gratuite.

Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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