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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document)

Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document)

Modèle de document -
Vérifié le 16 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.

À savoir : ce modèle est valable pour l'acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022.
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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