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Démarches Administratives

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Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 16 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Accès à l'espace privé du site de la MSA permettant à l'exploitant agricole d'effectuer les démarches en ligne suivantes :

  • Déclaration des revenus professionnels (DRP), servant de base pour le calcul des cotisations (déclaration en ligne obligatoire à partir de 4 399,2 de revenus professionnels)
  • Déclaration du bordereau de versement mensuel (BVM)
  • Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) permettant la déclaration des salariés de l'exploitation
  • Déclaration de salaires (DS) trimestrielle
  • Imprimer les bulletins de salaire
  • Paiement des cotisations et contributions sociales
  • Demande d'attestations
  • Consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite

Après inscription gratuite préalable, un code d'accès provisoire sera alors envoyé par courrier, à personnaliser lors de la première connexion.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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