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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)

Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)

Formulaire - Cerfa n°14579 - Autre n°2734-SD -
Vérifié le 27 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Formulaire disponible uniquement en français.

Il mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire (celui qui reçoit le don) et aux biens donnés.

Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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