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Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Modèle de document -Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
- Accéder au modèle de document "Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)" - Ministère chargé de l'intérieur
