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Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèle de document)
Modèle de document -Vérifié le 10 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander à son maire de faire cesser un bruit de voisinage (aboiement d'un chien, musique d'une discothèque, rassemblements devant le bar voisin...).
- Accéder au modèle de document "Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèle de document)" - Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
