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Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02)
Formulaire - Cerfa n°14934*02 -Vérifié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un exportateur ou un transitaire de demander un certificat de service communautaire pour le transport effectué sous connaissement d'un armement français.
- Accéder au formulaire Cerfa n°14934*02 - Ministère chargé des finances
