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» Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 23 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Accéder au service en ligne "Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)" - Ministère chargé du travail
