Liste des thèmes
» Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 24 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une association employeur :
- de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
- de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.
