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Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
Formulaire - Cerfa n°15776*02 -Vérifié le 09 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15776*02 - Ministère chargé de l'intérieur
- Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
