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Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*03)
Formulaire - Cerfa n°13837*03 -Vérifié le 02 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.
- Accéder au formulaire Cerfa n°13837*03 - Ministère chargé de l'urbanisme
