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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

Formulaire - Cerfa n°13972*03 -
Vérifié le 17 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre - publiable au
  • Objet - publiable au JOAFE
  • Adresse du siège social - publiable au JOAFE
  • Dissolution - publiable au JOAFE
  • Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
  • Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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