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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)

Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)

Formulaire - Cerfa n°13948*05 - Autre n°1301-SD -
Vérifié le 10 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Uniquement pour les travaux qui n'affectent pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros œuvre sur moins de 5 lots du second œuvre : isolation, cloisons intérieures, sanitaires, plomberie, électricité, revêtements, cheminées, agencements, équipement...

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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