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» Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)
Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)
Formulaire - Cerfa n°13853*04 -Vérifié le 26 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :
- L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques
- L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...)
- Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :
- Changement d'état civil,
- Changement d'adresse,
- Modification des informations d’une personne morale,
- Modification de la couleur de l’engin,
- Déclaration de vol de l’engin,
- Déclaration de destruction de l'engin.
- Accéder au formulaire Cerfa n°13853*04 - Ministère chargé de l'intérieur
