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Liste des thèmes » Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*07)

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*07)

Formulaire - Cerfa n°15949*07 - Autre n°2050-SD -
Vérifié le 17 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :

  • 2050-SD : Bilan-actif
  • 2051-SD : Bilan-passif avant répartition
  • 2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste)
  • 2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)
  • 2054-SD : Immobilisations
  • 2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
  • 2055-SD : Amortissements
  • 2056-SD : Provisions inscrites au bilan
  • 2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
  • 2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal
  • 2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles
  • 2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
  • 2059-A-SD : Détermination des plus et moins values
  • 2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport
  • 2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme
  • 2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
  • 2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée
  • 2059-F-SD : Composition du capital social
  • 2059-G-SD : Filiales et participations
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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