14°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau 2021

Démarches Administratives

Liste des thèmes » Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Service en ligne)

Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Ce registre présente les flux annuels de polluants émis dans l’eau, l’air, le sol et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées.

Il couvre 100 polluants pour les émissions dans l’eau, 50 pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux.

Les données proviennent des déclarations annuelles des exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées, effectuées par internet (voir télédéclaration des émissions polluantes.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut