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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)

Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)

Simulateur -
Vérifié le 07 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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