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Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)
Simulateur -Vérifié le 07 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur.
- Accéder au simulateur "Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)" - Sécurité sociale des artistes auteurs
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