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Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (Formulaire 14132*01)
Formulaire - Cerfa n°14132*01 -Vérifié le 20 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte (annexe III du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006).
À noter : Le document de notification lors de transferts transfrontaliers de déchets sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006) est disponible ici.
- Accéder au formulaire Cerfa n°14132*01 - Ministère chargé de l'environnement
