12°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau 2021

Démarches Administratives

Liste des thèmes » Télédéclaration des manifestations commerciales (Service en ligne)

Télédéclaration des manifestations commerciales (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 13 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet d'effectuer la déclaration des manifestations commerciales et des salons professionnels en préfecture.

Le déclarant doit préalablement fournir des informations de base concernant son entreprise pour s'inscrire et choisir un identifiant et un mot de passe.

Après avoir renseigné le formulaire de déclaration (ou de modification) d'une manifestation (ou d'un calendrier de manifestation pour un parc d'exposition), les données sont transmises à la préfecture. Celle-ci envoie alors un récépissé de déclaration.

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter directement votre préfecture de rattachement sur la plateforme Démarches simplifiées.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut