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» Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein (Formulaire 14468*03)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein (Formulaire 14468*03)
Formulaire - Cerfa n°14468*03 -Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12556 n'est donc plus en vigueur.
- Accéder au formulaire Cerfa n°14468*03 - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Notice - DPAE d'un CDD agricole à temps complet
