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» Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable
- Accéder au service en ligne "Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)" - Ministère chargé de la jeunesse
