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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)

Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)

Formulaire - Cerfa n°12012*02 -
Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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