Liste des thèmes
» Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
Formulaire - Cerfa n°12010*02 -Vérifié le 21 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.
- Accéder au formulaire Cerfa n°12010*02 - Ministère chargé du logement
- Notice explicative pour remplir une déclaration de présence de termites dans un immeuble
