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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)

Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)

Formulaire - Cerfa n°14031 - Autre n°1447-M-SD -
Vérifié le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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