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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)

Formulaire - Cerfa n°10431*05 - Autre n°S3180i -
Vérifié le 11 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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